Texte
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Polynésie française en date du 9 septembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Polynésie française en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 janvier 2026
Il est créé, au sein de l'université de Polynésie française, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
En vigueur depuis le 28 janvier 2026
L'université de Polynésie française détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Polynésie française désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Polynésie française est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Fait le 8 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
G. de Marcillac