Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :
En vigueur depuis le 30 janvier 2026
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 951 934,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
En vigueur depuis le 30 janvier 2026
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 30 janvier 2026
ANNEXE
TABLEAU
INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées | CRÉDITS de paiement annulés |
|---|---|---|---|
Culture | 7 000,00 | ||
Patrimoines | 175 | 7 000,00 | |
Ecologie, développement et mobilité durables | 1 944 934,32 | ||
Infrastructures et services de transports | 203 | 1 944 934,32 | |
Totaux | 1 951 934,32 | ||
Dont titre 2. |
Fait le 27 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin