Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 31 janvier 2026
La session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est ouverte à la date ci-après :
- les épreuves orales sur dossier auront lieu à compter du 9 mars 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 821-45, A. 821-1, A. 821-9 et A. 821-10,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 janvier 2026
La session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est ouverte à la date ci-après :
- les épreuves orales sur dossier auront lieu à compter du 9 mars 2026.
En vigueur depuis le 31 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit économique,
M. Guesdon