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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 546-12 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier,
Arrête :
- Arrêté du 30 mars 2022Art. 2
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 30 mars 2022Art. null
Fait le 15 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe