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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment ses articles 7 à 9 ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 17, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 32
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 12
L'article 1er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.
I. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : " Société du Grand Paris " sont remplacés par les mots : " Société des grands projets ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publiqueArt. R132-20
- Décret n°2010-666 du 18 juin 2010Art. 1
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 3, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2011-1011 du 24 août 2011Art. 2
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 15
- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014Art. 1
- DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015Art. 1
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4
- Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015Art. 1
- Décret n°2016-251 du 3 mars 2016Art. 1
- Décret n°2016-254 du 3 mars 2016Art. 2
- Décret n°2016-814 du 17 juin 2016Art. 1, Art. 2
- Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016Art. 1
- Décret n°2017-186 du 14 février 2017Art. 1, Art. 6
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. 1, Art. 6
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017Art. 1
- Décret n°2018-1352 du 28 décembre 2018Art. 2
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019Art. 3
- Décret n°2020-877 du 15 juillet 2020Art. 1
- Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020Art. 2, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021Art. 1
- Décret n°2022-832 du 1er juin 2022Art. 2
- Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023Art. 2
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 août 2010Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1
- Arrêté du 24 février 2012Art. null
- Arrêté du 3 décembre 2012Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- Arrêté du 15 février 2011Art. null
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot