Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 4 février 2026
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé, pour l'année 2026, à 30 %.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 4 février 2026
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé, pour l'année 2026, à 30 %.
En vigueur depuis le 4 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Lapidus
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,
C. Anselin
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum