Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure — Lexorizon

Texte

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAT2534709A
Date de publication: 4 février 2026

Visas

Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

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