Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 54-727 du 10 juillet 1954 relatif au secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
En vigueur depuis le 6 février 2026
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
En vigueur depuis le 6 février 2026
Mme Aurélia SCHAFF, directrice de projet, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL, Maxence BRISCHOUX et Philippe CICHOWLAZ, directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints, Mme Alexandra BRATOS, administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles », M. Baptiste PRUDHOMME, agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, M. Christophe PILLON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Elisabeth RODRIGUES, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », chargée de mission performance et affaires transverses, Mme Valérie BOYER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur RH, Mme Frédérique KNOEPFFLER, cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives » et M. Philippe BONNET, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Fait le 4 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
En vigueur depuis le 6 février 2026
Délégation est donnée à M. Christophe PILLON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens » et à Mme Elisabeth RODRIGUES, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.
En vigueur depuis le 6 février 2026
Délégation est donnée à Mme Mélanie MELLIONNEC, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur « budget, finances, missions et logistique » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.
En vigueur depuis le 6 février 2026
Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à Mme Maud PERRICAUD, contractuelle de niveau B, à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.
En vigueur depuis le 6 février 2026
Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à M. Patrick BOUQUILLION, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.
En vigueur depuis le 6 février 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.