Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé — Lexorizon

Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENF2531173D
Date de publication: 5 février 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre IX ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-13, Art. R914-13-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R977-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R976-1

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans l'enseignement privé à l'exception des dispositions prévues aux 1°, 5°, 6° et 10° de l'article 1^er et aux 2°, 6° et 10° de l'article 2 qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.