Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 7 février 2026
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
En vigueur depuis le 7 février 2026
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 52,20 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,32 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 18,48 %.
Fait le 3 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain