Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 7 février 2026
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.
Texte
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Considérant le courrier du 29 janvier 2026 de M. Jean-François FOISSAC, directeur territorial adjoint de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane,
Arrête :
En vigueur depuis le 7 février 2026
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.
En vigueur depuis le 7 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,
A. Mole