Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables

I. - Le message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique mentionné au XV de l'article 41 de la loi du 21 mai 2024 susvisée, dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 40 de cette même loi, est ainsi défini :
« Votre activité de jeu peut être dangereuse : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction, etc. Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13, appel non surtaxé) ».
Ce message est affiché :
1° Sur la page d'accueil de l'interface des jeux à objets numériques monétisables ;
2° Après la validation de l'inscription ;
3° Sur les pages de l'interface de jeu permettant de consulter, configurer et gérer les informations énumérées aux 6° à 12° de l'article 14 du décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables.
II. - Le message mentionné au I ne peut pas être modifié. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images. Il est fixe et visible sans altération de son contenu. Le message est présenté de manière aisément lisible selon les modalités techniques prévues par l'Autorité nationale des jeux.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard trois mois après sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.