Texte

Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAT2523876D
Date de publication: 6 février 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-10 et R. 3111-36-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R3111-36-9

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 5 février 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,
Philippe Tabarot

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Sources officielles citées

Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

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Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens — Lexorizon