Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-8-1, L. 6211-13, L. 6211-14, L. 6211-18 ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 6 bis
- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 8 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude