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Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 843-2 et D. 843-6 ;
Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna,
Arrêtent :
- Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR, Art. 14, Art. 18
- Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin