Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 11 février 2026
Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.
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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 11 février 2026
Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.
En vigueur depuis le 11 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
JORFTEXT000053452689