Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,65 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,43 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,59 % ;
- la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,32 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,70 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,31 %.

L'arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.