Texte
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2122-5, L. 2122-7, L. 2232-6, L. 2261-19, L. 2261-7 et L. 2261-10 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 février 2026
Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- SOLIDAIRES (SUD) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
En vigueur depuis le 12 février 2026
Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de la radiodiffusion, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,77 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,15 % ;
- SOLIDAIRES (SUD) : 22,05 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,77 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,26 %.
Fait le 27 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain