Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage — Lexorizon

Texte

Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOI2601130A
Date de publication: 11 février 2026

Visas

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 33-1, L. 36-6, L. 36-7, L. 135 et D. 295,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 12 février 2026

La décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage, et abrogeant la décision n° 2024-2545 en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux, est homologuée.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage

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