Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4, R. 8122-5, R. 8122-8 et R. 8122-9 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des DREETS, DDETS et DDETS - PP ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel « Travail-Emploi » du 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel « Travail-Emploi » du 12 décembre 2025,
Arrête :