La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Coulommiers en date du 21 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Coulommiers en date du 26 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 février 2026
Est transférée à la ville de Coulommiers la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Coulommiers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Capucins de Coulommiers au 5 janvier 2002.
En vigueur depuis le 13 février 2026
La liste des biens transférés à la ville de Coulommiers, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
En vigueur depuis le 13 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff