La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 10 février 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 13 février 2026
L'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
En vigueur depuis le 13 février 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à deux ans à compter de la publication de l'arrêté.
En vigueur depuis le 13 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech