Décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière

Décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTS2411822D
Date de publication: 13 février 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article D. 214-2 ;
Vu le décret n° 2025-351 du 17 avril 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 novembre 2024,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. D214-2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 11 février 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez

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Sources officielles citées

Décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière

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