Texte

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTJ2603092A
Date de publication: 13 février 2026

Visas

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2023
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2023
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher

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Sources officielles citées

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

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Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major — Lexorizon