Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 ;
Vu la demande de dispense présentée le 11 décembre 2025 par la première présidente de la cour d'appel d'Agen,
Décrète :
En vigueur depuis le 14 février 2026
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Stéphane ZIEBA, assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Agen, et M. David SENSEY, candidat au renouvellement de ses fonctions d'assesseur suppléant, au sein de ce même tribunal.
En vigueur depuis le 14 février 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin