Texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-10 et D. 814-20 dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,
Arrête :
En vigueur depuis le 14 février 2026
Pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 14 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 14 février 2026
ANNEXE
Circonscriptions électorales | Collège des représentants des enseignants permanents et des personnels techniques ou pédagogiques | Collèges des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue |
|---|---|---|
Ecole d'ingénieurs (EI) de Purpan | 1 siège | 1 siège |
Ecole supérieure du bois (ESB) | 1 siège | 1 siège |
Ecole supérieure d'agriculture (ESA Angers) | 1 siège | 1 siège |
ISARA, école d'ingénieurs en agronomie, agroalimentaire et environnement | 1 siège | 1 siège |
JUNIA Formation d'ingénieurs agronomes | 1 siège | 1 siège |
UniLaSalle Formations d'ingénieurs agronomes et de vétérinaires | 1 siège | 1 siège |
Fait le 6 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé