Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 14 février 2026
La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles.
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-7-1 et L. 146-8 ;
Vu la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 30 janvier 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 14 février 2026
La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles.
En vigueur depuis le 14 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Charlotte Parmentier-Lecocq