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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 333-2, L. 335-1, L. 335-7, L. 335-14, L. 337-1, D. 333-2 et D. 613-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 octobre 2025 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 décembre 2025,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D331-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-61
- Code de l'éducationArt. D333-2
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art
- Code de l'éducationSct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-183, Art. D337-184, Art. D337-185, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-186, Art. D337-187, Art. D337-188, Art. D337-189, Art. D337-190, Art. D337-191, Art. D337-192, Art. D337-193, Art. D337-194, Art. D337-195, Art. D337-196, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-197, Art. D337-198, Art. D337-199, Art. D337-200, Art. D337-201, Art. D337-202, Art. D337-203, Art. D337-204, Art. D337-205, Art. D337-206, Art. D337-207, Art. D337-208, Art. D337-209, Art. D337-210, Art. D337-211, Art. D337-212, Art. D337-213, Art. D337-214, Art. D337-215, Art. D337-216, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens, Art. D337-217, Art. D337-218, Art. D337-219, Art. D337-220, Art. D337-221, Art. D337-222, Art. D337-223, Art. D337-224, Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art, Art. D337-225
- Code de l'éducationArt. D531-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-40
- Code de l'éducationArt. D375-2
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste