Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master — Lexorizon

Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ESRS2601856D
Date de publication: 14 février 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D686-2, Art. D687-2

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.