Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Remigny (Saône-et-Loire)

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Remigny, cadastrée section C n° 470 d'une superficie de 100 m², ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l'article 1^er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.