Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 16 février 2026
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,473, à compter du 1er janvier 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment son article 131-1,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 16 février 2026
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,473, à compter du 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le 16 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6e sous-direction du budget,
E. Delaitre