Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 16 février 2026
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
NOUMÉA-LA TONTOUTA | 100,000 |