Arrêté du 19 janvier 2026 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
RÉFÉRENTIEL RELATIF AUX CRITÈRES D'ORIENTATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN GUYANE ET À LA RÉUNION
Comité national pour l'emploi 19 janvier 2026

Pour son application en Guyane et à La Réunion, le référentiel annexé à l'arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Après les mots : « Cap emploi », sont insérés les mots : « caisses d'allocations familiales » ;
b) Dans le tableau, dans la deuxième colonne, après la septième ligne intitulée : « Bénéficiaire du revenu de solidarité active », est insérée une nouvelle ligne : « Bénéficiaire de la majoration du revenu de solidarité active prévue à l'article L. 262-29 du CASF » ;

2° Dans le tableau du 3 du II relatif à la désignation de l'organisme référent d'accompagnement selon la situation de la personne et le parcours d'accompagnement correspondant, après la ligne : « Demandeur d'emploi bénéficiaire du revenu de solidarité active », est insérée la ligne suivante :