La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Arrête :
En vigueur depuis le 18 février 2026
Délégation permanente est donnée à M. Axel JOLY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En vigueur depuis le 18 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Stéphanie Rist