Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2,
Arrête :
En vigueur depuis le 19 février 2026
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
En vigueur depuis le 19 février 2026
La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
En vigueur depuis le 19 février 2026
La déclaration de retrait mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.
En vigueur depuis le 19 février 2026
La déclaration de retrait mentionnée au II de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Fait le 13 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona