Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 10 février 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 février 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 21 février 2026
L'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
En vigueur depuis le 21 février 2026
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.
En vigueur depuis le 21 février 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech