Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) — Lexorizon

Texte

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: CPPD2603403A
Date de publication: 20 février 2026

Visas

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR),
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 3 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas

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Sources officielles citées

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

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