Notice
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; personnels chargés de l'organisation de l'examen.
Objet : le décret clarifie la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement. Il prévoit ainsi que l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive et l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet), notamment son article L. 333-4 (ouvre un nouvel onglet) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :