Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026

Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :

1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.

Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.

Les établissements de santé affichent les résultats d'indicateurs dont la date de recueil est de moins de quatre ans.
Les résultats plus anciens sont réputés caducs et ne doivent pas être mis à la disposition du public, à l'exception du niveau de certification des établissements de santé, qui doit être diffusé pendant toute sa durée de validité, jusqu'à la publication du niveau suivant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
LISTE DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS MIS À DISPOSITION DU PUBLIC

Les indicateurs concernés par le présent arrêté sont listés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux définissent par catégorie d'indicateurs :

- les indicateurs dont les résultats sont obligatoirement mis à disposition du public par les établissements concernés ;
- les entités chargées de la gestion de l'indicateur ;
- le champ d'activité concerné ;
- la fréquence de recueil de l'indicateur ;
- les informations sur les résultats de l'indicateur à diffuser : elles peuvent prendre la forme d'une valeur (résultat chiffré) et/ou d'une classe (catégorie de positionnement définie pour l'indicateur). En complément, une évolution (variation du résultat entre deux périodes) est affichée lorsqu'elle est disponible.

(*) Dimensions évaluées par l'indicateur : - satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ; - satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ; - satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(#) Calcul sur les données PMSI de la dernière année disponible.
(&) Dernier résultat de certification disponible.