La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 février 2026
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.
En vigueur depuis le 22 février 2026
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro RALP/144036.
En vigueur depuis le 22 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'immobilier de l'Etat,
S. Bourguet