Texte
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis conforme du ministère de la culture en date du 25 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine en date du 25 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 février 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, spécialités :
- arts du feu (métal, céramique, vitrail) ;
- arts graphiques et livre ;
- arts textiles ;
- mobilier ;
- peinture ;
- photographie et image numérique ;
- sculpture,
pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2026-2027 jusqu'à 2031-2032.
En vigueur depuis le 22 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin