La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société NSI Concept envoyée par courrier électronique du 3 octobre 2024 et complétée par les envois des 10 mars 2025 et 19 décembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 février 2026
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux | 28 février 2029 |
En vigueur depuis le 23 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels,
S. Croguennec