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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission des pièces en euros, notamment son article 5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,
Décrète :
- Code monétaire et financierArt. D121-1-1
- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 1, Art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure