Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: PRMD2603533D
Date de publication: 25 février 2026

Visas

Le Premier ministre,
Vu le code de la défense,
Décrète :

Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques, Art. D1132-54, Sct. Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques., Art. D1333-68, Art. D1333-69

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 24 février 2026.

Sébastien Lecornu

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Points clés

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Sources officielles citées

Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense

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Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense — Lexorizon