Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 26 février 2026
L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale (NOR : IOMJ2328261A),
Arrête :
En vigueur depuis le 26 février 2026
L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Fait le 19 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
P. Dubois
JORFTEXT000053568171