Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 26 février 2026
L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :
En vigueur depuis le 26 février 2026
L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 26 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal