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Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son annexe 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 19 février 2026,
Arrêtent :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
A.-E. Ouvrard
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,
G. Cumenge
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
B. Patier
Le présent arrêté est retiré conformément à l’article 1 de l’arrêté du 11 juin 2026 (NOR : VLOL2609236A).