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Texte
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur en date du 23 septembre 2025,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 6
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 10
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
A. Rimaud-Gufflet