Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRSD2604752A
Date de publication: 27 février 2026

Visas

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2024
Art. 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

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Sources officielles citées

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

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