La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GRUNER STUCKY SA envoyée par courrier du 24 mars 2025 et complétée par les envois du 7 octobre 2025 et du 30 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 février 2026
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Etudes de danger de conduites forcées | 28 février 2029 |
En vigueur depuis le 28 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels,
S. Croguennec